Déposée le 6 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART PACKAGING SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « eBoost PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMART PACKAGING SOLUTIONS domicilié(e) 85 Avenue de la Plaine, ZI de Rousset - 13790 - ROUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 308 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard NONNENMACHER, GLOBAL INVENTIONS domicilié(e) Chateau de Galice, 1940 ROute de Loqui - 13090 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque eBoost PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMART PACKAGING SOLUTIONS, SAS - 85 Avenue de la Plaine, ZI de Rousset - 13790 - ROUSSET - France - SIREN 450308564
M. Bernard NONNENMACHER, GLOBAL INVENTIONS - Chateau de Galice, 1940 ROute de Loqui - 13090 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Supports électroniques d'identification ; passeports électroniques ; visas électroniques ; cartes nationales d'identité électroniques ; permis de conduire électroniques ; cartes grises électroniques ; cartes d'électeurs électroniques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes à puce à interface sans contact ; cartes à puce à interface double à contact et sans contact ; antennes pour cartes à puce à interface sans contact ; modules électroniques à savoir circuits imprimés pour cartes à puce à interface double à contact et sans contact. Logiciels utilisables dans les puces, les circuits intégrés et les micro-circuits pour cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès et de la sécurité ;
Produits de l'imprimerie à savoir documents d'identification de personnes ou d'animaux ; produits de l'imprimerie, à savoir documents d'identification d'objets ;
Programmation pour cartes à puce, cartes à mémoire ou cartes à microprocesseur ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de personnalisation (programmation) de logiciels, de cartes à puce, de cartes avec des circuits intégrés, de cartes sans contact.
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